Politique de confidentialité

1. Préambule et Objet

Particeep, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 790 884 084, dont le siège social est situé 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-Sur-Seine, traite les données à caractère personnel des visiteurs (les « Personnes Concernées » ou « Vous ») de son site internet https://www.particeep.com/fr et de son blog accessible à l’adresse https://blog.particeep.com/ (ensemble, le « Site »), en qualité de responsable de traitement.

Particeep s’engage à traiter les données à caractère personnel des Personnes Concernées en conformité avec la règlementation applicable, soit à date le Règlement n°2016/679 (UE) du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (« RGPD »), la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version actualisée (ensemble, la « Règlementation applicable »).

À ce titre, Particeep s’engage à respecter son obligation de transparence et d’information vis-à-vis des Personnes Concernées en mettant à leur disposition la présente politique, qui a pour objet de les informer sur les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre, et sur les droits dont les Personnes Concernées sont investies.

2. Définitions

Les termes commençant par une majuscule sont soit définis aux présentes, soit ont le sens qui leur est donné par la Règlementation applicable, et notamment le RGPD, tels que notamment les termes « Données à caractère personnel », « Traitement », « Personnes concernées », « Responsable de traitement », « Sous-traitant », « Destinataire » ou encore « Violation de données ».

3. Caractéristiques des Traitements

Les Traitements mis en œuvre par Particeep à partir des Données à caractère personnel des Personnes Concernées sont présentés dans les tableaux suivants.

3.1 Formulaire de contact

Finalité du Traitement	Fournir des informations aux Personnes Concernées sur les services fournis par Particeep
Base juridique du Traitement	Intérêt légitime de Particeep à faciliter la prise de contact, la communication et le cas échéant l’entrée en relations commerciales, d’autant plus que la Personne Concernée s’attend nécessairement à ce que ses Données à caractère personnel soient traitées à cette fin lorsqu’elle remplit le formulaire de contact
Catégorie de Données à caractère personnel	– Données relatives à l’identité – Données de contact – Données de connexion (traces, logs) – Toute autre donnée susceptible d’être communiquée par la Personne Concernée lors de l’échange
Durée du Traitement	Les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée (s’il s’agit d’un prospect) ou à compter de la fin de la relation commerciale (s’il s’agit d’un client).

3.3 Formulaire pour réaliser une démo

Finalité du Traitement	Réaliser une démo des solutions Particeep
Base juridique du Traitement	Intérêt légitime de Particeep à faciliter la prise de contact, la communication, la réalisation d’une démonstration et le cas échéant l’entrée en relation commerciales, d’autant plus que la Personnes Concernée s’attend nécessairement à ce que ses Données à caractère personnel soient traitées à cette fin lorsqu’elle remplit le formulaire de contact
Catégorie de Données à caractère personnel	– Données relatives à l’identité (nom, prénom) – Données de contact (adresse email) – Données professionnelles (entreprise) – Toute autre donnée susceptible d’être communiquée par la Personne Concernée dans son message
Durée du Traitement	Les données à caractère personnel sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec la Personne Concernée (s’il s’agit d’un prospect) ou à compter de la fin de la relation commerciale (s’il s’agit d’un client).

3.4 Newsletter

3.6 Gestion des éventuels litiges, contentieux et précontentieux

4. Le transfert des données à caractère personnel à l’étranger

Le Traitement de Données à caractère personnel des Personnes Concernées ne fait pas l’objet de transferts en dehors de l’Union européenne.

Dans l’hypothèse où les Données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne, Particeep s’engage à respecter l’ensemble des obligations en matière de transfert de Données à caractère personnel vers un pays tiers et notamment à conclure un acte juridique contraignant avec le destinataire des Données à caractère personnel comme des clauses contractuelles types ou des règles d’entreprise contraignantes, sans préjudice de toutes autres mesures permettant d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de Google Analytics et/ou de l’utilisation de cookies analytiques, de marketing et de réseaux sociaux, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des sociétés basées aux États-Unis et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis.

Une telle transmission peut présenter un risque pour le traitement de vos Données à caractère personnel du fait de l’absence de décision d’adéquation et de garanties appropriées avec les Etats-Unis. En particulier, la transmission et le traitement des Données à caractère personnel par nos partenaires aux États-Unis peuvent faire l’objet de programmes de surveillance par les autorités publiques américaines et vos Données à caractère personnel peuvent alors être consultées par les agences de renseignement américaines ou des enquêteurs fédéraux. Les individus qui ne sont pas américains n’ont de plus pas les mêmes possibilités de contrer la surveillance exercée par les autorités américaines compétentes. Enfin, les États-Unis n’ont pas d’autorité unique en matière de protection des données.

Dès lors, de tels transferts ne pourront être réalisés qu’à la condition d’avoir recueilli votre consentement explicite s’agissant de leur mise en œuvre.

Si vous utilisez le Site lorsque vous êtes en dehors de la France et de l’EEE, vos informations seront transférées en dehors de ces territoires afin de vous permettre d’y accéder.

5. Destinataires des Données à caractère personnel

Particeep est susceptible de communiquer les Données à caractère personnel des Personnes Concernées à des Destinataires autorisés et soumis à une obligation appropriée de confidentialité, qui peuvent être internes ou externes selon les cas :

• Les Données à caractère personnel collectées sont accessibles en interne par les services compétents en charge de la gestion des différentes finalités concernés et l’accès aux Données à caractère personnel est strictement réservé aux personnes qui ont besoin d’y avoir accès dans le cadre de leur mission.

Les destinataires externes sont quant à eux :

• Les prestataires de services ou Sous-traitants auxquels Particeep est susceptible de recourir dans le cadre des Traitements (e.g. prestataire d’hébergement) ;

• Pour les cookies utilisés sur le Site, Particeep a recours aux sous-traitants suivants :

• Google Analytics

• Les entités chargées du conseil, de l’audit et du contrôle financier de Particeep (e.g. commissaire aux comptes, avocat) ;

• Les autorités administratives ou judiciaires dans le cadre de leurs attributions ;

• En cas de projet de levée de fonds, d’acquisition, de cession ou transfert d’une activité ou d’actifs de Particeep par quelque moyen que ce soit, y compris par fusion ou cession de Particeep, le ou les acquéreurs / bénéficiaires potentiels et leurs conseils dans le cadre d’un audit précédent l’opération. En cas de transfert d’activité à un tiers, les Données à caractère personnel des collaborateurs de Particeep feront partie des actifs transférés et seront à ce titre traitées par le bénéficiaire qui agira en qualité de nouveau Responsable de traitement en vertu de sa propre politique de confidentialité.

Les cookies tiers déposés sur le Site dépendent également d’autres sociétés, responsables de traitement, à savoir :

• Fournisseurs de technologie publicitaire et de technologie d’échange de données (Google AdSense, Doubleclick) ;

• Plateformes de réseaux sociaux (LinkedIn, Facebook, Twitter) ;

• Fournisseurs de plateformes d’analyse des données et de sites Internet.

Ces sociétés sont susceptibles, si vous acceptez ces cookies, de traiter des Données à caractère personnel vous concernant.

Particeep divulgue vos Données à caractère personnel à ces sociétés ou leur permettons d’accéder auxdites informations pour les finalités strictement nécessaires à l’exécution de leurs services, mentionnées à l’article 4.

Lorsque Particeep divulgue ou autorise l’accès à vos Données à caractère personnel aux sociétés susvisées, elles peuvent les divulguer ou les transférer à d’autres organisations conformément à leurs politiques de protection des données.

Cela n’affecte aucun de vos droits personnels relatifs aux Données à caractère personnel. Lorsque vous demandez à Particeep de rectifier, d’effacer ou de restreindre le traitement de vos Données à caractère personnel, Particeep prend des mesures pour transmettre cette demande aux sociétés avec lesquels Particeep a partagé vos Données à caractère personnel.

L’émission et l’utilisation de ces cookies par les sociétés susvisées sont soumises à leur propre politique de confidentialité. Pour plus d’information concernant ces traitements, vous pouvez vous reporter à leurs politiques de protection des données.

6. Sécurité

En outre, au regard de la nature des Données à caractère personnel et des risques existant du fait de leur traitement, Particeep s’engage à prendre toutes précautions utiles, pour préserver leur sécurité et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

7. Droits des Personnes Concernées

7.1 Enoncé des droits

Dans le cadre des traitements de Données à caractère personnel prévus aux présentes, les Personnes Concernées ont les droits suivants :

• Demander à Particeep confirmation que des données les concernant sont traitées

• Obtenir l’accès / la copie à leurs Données à caractère personnel traitées ;

• Obtenir la rectification des Données à caractère personnel ;

• D’obtenir l’effacement de tout ou partie des Données à caractère personnel lorsque les Données à caractère personnel (i) ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, (ii) sont basées exclusivement sur le consentement, (iii) font l’objet d’une demande d’opposition ;

• De s’opposer au Traitement de leur Données à caractère personnel pour des raisons tenant à leur situation particulière ;

• D’obtenir la limitation du traitement, temporairement, lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, lorsque la Personne Concernée s’est opposée au traitement, lorsque les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au traitement concerné mais sont encore nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

• De se désinscrire ou de s’opposer à la réception de messages de prospection commerciale à tout moment en cliquant sur le lien de « Désinscription » dans tout courriel envoyé par Particeep ;

• De fournir des directives sur le sort de leurs Données à caractère personnel post-mortem ;

• D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7.2 Modalités d’exercice des droits

Lorsque la Personne Concernée souhaite exercer l’un des droits précités, elle peut contacter Particeep :

• Par courrier à l’adresse suivante : 29 Rue du Louvre, 75002 Particeep

• Par email à l’adresse suivante : contact@particeep.com

La demande de la Personne Concernée doit émaner de cette dernière exclusivement (sauf mandat donné à un tiers en bonne et due forme), être la plus claire et exhaustive possible afin de permettre à Particeep d’y répondre dans les meilleurs délais, compris entre un et trois mois selon son niveau de complexité.

Particeep pourra demander à la Personne Concernée de compléter sa demande si elle n’est pas suffisamment précise, si le droit qu’elle souhaite exercer n’est pas facilement identifiable ou si elle ne parvient pas à établir son identité, auquel cas Particeep peut être amenée à lui demander de fournir des informations complémentaires et notamment un justificatif d’identité, qui serait supprimé dans les plus brefs délais après vérification de son identité.

En outre, Particeep ne sera pas tenue de répondre à la demande de la Personne Concernée si elle présente un manifestement infondé ou excessif, et notamment si elle formule des demandes répétitives ou trop complexes à traiter qui auraient pour objet ou pour effet de déstabiliser les activités de Particeep.

8. Mise à jour de la présente Politique

Particeep est susceptible de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment la présente politique pour tenir compte d’une évolution légale, règlementaire et/ou jurisprudentielle, d’une modification des caractéristiques des Traitements ou d’un nouveau Traitement.